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Rejet de la demande de mise en liberté provisoire des 2 huissiers : la défense ne cache pas sa déception

by contactmondialinfo@gmail.com
octobre 7, 2026
in SOCIETE
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Rejet de la demande de mise en liberté provisoire des 2 huissiers : la défense ne cache pas sa déception
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Poursuivis devant la Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières pour “escroquerie au jugement, faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques, usurpation de titre et de fonction et complicité”, Maîtres Sory Daouda Camara et Mandjou Sangaré ont été entendu ce mercredi 7 octobre 2026. Ces deux huissiers ont tout au long des débats réjeté ces faits mis à leur charge.

Rejet de la demande de mise en liberté provisoire des 2 huissiers : la défense ne cache pas sa déceptionAu terme d’une longue audience tenue ce mercredi, les avocats de la défense ont sollicité la Cour d’accorder une mise en liberté de leurs clients. Une demande à laquelle la Cour a refusé. D’où la deception de Maître Soufyane Kouyaté, membre du Collectif des avocats des prévenus. <<Une demande de mise en liberté a été formulée à la première audience, qui a été malheureusement rejetée, malgré que toutes les conditions étaient réunies pour qu’ils soient en liberté, qui est le principe.Et à ce jour aussi, malgré l’accord de la partie civile, la partie civile elle-même qui a déposé plainte,et d’avis pour que nos clients soient libres et que la procédure puisse suivre son cours normal.C’est assez décourageant. C’est un sentiment de regret>> s’est il indigné.

Poursuivis devant la Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières pour “escroquerie au jugement, faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques, usurpation de titre et de fonction et complicité”, Maîtres Sory Daouda Camara et Mandjou Sangaré ont été entendu ce mercredi 7 octobre 2026. Ces deux huissiers ont tout au long des débats réjeté ces faits mis à leur charge.

Au terme d’une longue audience tenue ce mercredi, les avocats de la défense ont sollicité la Cour d’accorder une mise en liberté de leurs clients. Une demande à laquelle la Cour a refusé. D’où la deception de Maître Soufyane Kouyaté, membre du Collectif des avocats des prévenus. <<Une demande de mise en liberté a été formulée à la première audience, qui a été malheureusement rejetée, malgré que toutes les conditions étaient réunies pour qu'ils soient en liberté, qui est le principe.Et à ce jour aussi, malgré l'accord de la partie civile, la partie civile elle-même qui a déposé plainte,et d'avis pour que nos clients soient libres et que la procédure puisse suivre son cours normal.C'est assez décourageant. C'est un sentiment de regret>> s’est il indigné.

Bien qu’elle soit plaignante dans cette affaire,l a partie civile représentée par Maître Pépé Antoine Lamah aurait souhaité que les prévenus bénéficient de la liberté telle que formulée par leurs avocats mais, la décision de la Cour présidée par Alpha Camara a fini par s’imposer à toutes les parties.<<Leur mise en liberté a été sollicitée par leur conseil. Nous, étant convaincus que les éléments de preuve sont réunis à l'espèce, étant convaincus que leur mise en liberté ne peut pas faire obstacle à la manifestation de la vérité, nous n'avons pas trouvé d'objection à nous opposer à cela.

Donc pour nous, il était bien loisible qu'ils soient remis en liberté, mais la Cour a décidé autrement, on s'en remet à sa sagesse>> a déclaré l’avocat.

Evoquant les faits reproché aux Maîtres Sory Daouda Camara et Mandjou Sangaré, l’avocat se dit convaincu que nul doute, les faits sont établis à leur encontre <<Aujourd'hui, les débats ont contribué à démontrer que les faits poursuivis sont suffisamment avérés. Les deux personnes poursuivies ont reconnu avoir agi sans base légale, c'est-à-dire nous les reprochons, notamment l’huissier d'avoir apposé sa signature et son cachet sur un document qui n'a pas été établi par lui, mais établi par une personne non assermentée,

alors que l'arrêté qui régit la profession d'huissier de justice est très clair, seuls les clercs assermentés sont habilités à poser un certain nombre d'actes. Et à l'époque des faits, M. Mandjou Sangaré n'était pas huissier de justice,il n'était pas clerc assermenté,

Il s'est rendu à Ecobank pour porter une mention que nous qualifions de fausse et malheureusement, sous la base de ce document, Ecobank a été condamné au paiement des sommes faramineuses de la Cour d'appel jusqu'à la Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan.C'est la raison pour laquelle nous avions décidé de déposer plainte pour que la saignée financière qu'EcoBank a connue par le fait de cet acte qui a provoqué ces condamnations iniques soit réparée>> a déclaré Maître Pépé Antoine Lamah.

Du côté de la défense, l’argument est tout autre. Maître Soufyane Kouyaté croit dur comme fer que ses client ont agit en toute légalité et sur la base des plusieurs décisions de justice.<<Ce que je penses des faits reprochés à mes clients, ce sont des faits qui n'ont aucun fondement juridique.Je dis bien aucun fondement juridique, parce qu'ils ont travaillé dans les règles de l'art,ils ont posé des actes réguliers qui n'ont aucun problème.Et très malheureusement, ils se retrouvent devant une juridiction pour des faits d'escroquerie au jugement,de faux en écriture publique et authentique, de complicité et faux visage de faux.

Ce qui n'est pas du tout normal.Pourquoi ? Parce que quand on voit au prime abord l'acte qui a été posé,qui est le procès verbal de saisie de créances et attributions,c'est suite à la demande d'une cliente qui a fait ce procès verbal qui a été adressé à plus de 15 banques.Toutes les banques ont répondu de façon normale, sauf Ecobank qui a voulu se faire jouer à l'avocat de sa cliente.C'est ce qui s'est retourné contre elle parce qu'elle n'a pas voulu donner des informations.Et l'assistant de Maître Sory Daouda a mis la mention. L'acte a été signé par Maître Sory Daouda.Cet acte-là, ils l'ont attaqué par devant le tribunal de premier instant de Kaloum.Le premier juge avait dit que l'acte était nul.Suite à l'appel formulé par Maître Chaloub,la cour d'appel a infirmé ce jugement qui a été rendu à Kaloum en toutes ses dispositions en déclarant l'acte valable contre cet arrêt,Ecobank s'est encore prouvue en cassation par devant la CCJA. La CCJA a confirmé tout en déclarant encore

cet acte valable. La CCJA c'est une juridiction supranationale donc ce qui veut dire que c'est au dessus de nos juridiction. Mais comment se fait-il que on peut traîner encore deux huissiers pour cet acte là que la CCJ a déclaré valable?>> s’est interrogé l’avocat qui promet de se battre jusqu’à ce que ses clients soient blanchis dans cette affaire.

C’est dans ce contexte que l’audience a été renvoyée au 12 octobre pour la comparution de la partie civile et la suite des débats.

                                         MondialinfoBien qu’elle soit plaignante dans cette affaire, la partie civile représentée par Maître Pépé Antoine Lamah aurait souhaité que les prévenus bénéficient de la liberté telle que formulée par leurs avocats mais, la décision de la Cour présidée par Alpha Camara a fini par s’imposer à toutes les parties. <<Leur mise en liberté a été sollicitée par leur conseil. Nous, étant convaincus que les éléments de preuve sont réunis à l’espèce, étant convaincus que leur mise en liberté ne peut pas faire obstacle à la manifestation de la vérité, nous n’avons pas trouvé d’objection à nous opposer à cela. Donc pour nous, il était bien loisible qu’ils soient remis en liberté, mais la Cour a décidé autrement, on s’en remet à sa sagesse>> a déclaré l’avocat.

Evoquant les faits reproché aux Maîtres Sory Daouda Camara et Mandjou Sangaré, l’avocat se dit convaincu que nul doute, les faits sont établis à leur encontre <<Aujourd’hui, les débats ont contribué à démontrer que les faits poursuivis sont suffisamment avérés. Les deux personnes poursuivies ont reconnu avoir agi sans base légale, c’est-à-dire nous les reprochons, notamment l’huissier d’avoir apposé sa signature et son cachet sur un document qui n’a pas été établi par lui, mais établi par une personne non assermentée, alors que l’arrêté qui régit la profession d’huissier de justice est très clair, seuls les clercs assermentés sont habilités à poser un certain nombre d’actes. Et à l’époque des faits, M. Mandjou Sangaré n’était pas huissier de justice,il n’était pas clerc assermenté, Il s’est rendu à Ecobank pour porter une mention que nous qualifions de fausse et malheureusement, sous la base de ce document, Ecobank a été condamné au paiement des sommes faramineuses de la Cour d’appel jusqu’à la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan.C’est la raison pour laquelle nous avions décidé de déposer plainte pour que la saignée financière qu’EcoBank a connue par le fait de cet acte qui a provoqué ces condamnations iniques soit réparée>> a déclaré Maître Pépé Antoine Lamah.

Du côté de la défense, l’argument est tout autre. Maître Soufyane Kouyaté croit dur comme fer que ses client ont agit en toute légalité et sur la base des plusieurs décisions de justice.<<Ce que je penses des faits reprochés à mes clients, ce sont des faits qui n’ont aucun fondement juridique.Je dis bien aucun fondement juridique, parce qu’ils ont travaillé dans les règles de l’art,ils ont posé des actes réguliers qui n’ont aucun problème.Et très malheureusement, ils se retrouvent devant une juridiction pour des faits d’escroquerie au jugement,de faux en écriture publique et authentique, de complicité et faux visage de faux.

Ce qui n’est pas du tout normal.Pourquoi ? Parce que quand on voit au prime abord l’acte qui a été posé,qui est le procès verbal de saisie de créances et attributions,c’est suite à la demande d’une cliente qui a fait ce procès verbal qui a été adressé à plus de 15 banques.Toutes les banques ont répondu de façon normale, sauf Ecobank qui a voulu se faire jouer à l’avocat de sa cliente.C’est ce qui s’est retourné contre elle parce qu’elle n’a pas voulu donner des informations.Et l’assistant de Maître Sory Daouda a mis la mention. L’acte a été signé par Maître Sory Daouda.Cet acte-là, ils l’ont attaqué par devant le tribunal de premier instant de Kaloum.Le premier juge avait dit que l’acte était nul.Suite à l’appel formulé par Maître Chaloub,la cour d’appel a infirmé ce jugement qui a été rendu à Kaloum en toutes ses dispositions en déclarant l’acte valable contre cet arrêt,Ecobank s’est encore prouvue en cassation par devant la CCJA. La CCJA a confirmé tout en déclarant encore

cet acte valable. La CCJA c’est une juridiction supranationale donc ce qui veut dire que c’est au dessus de nos juridiction. Mais comment se fait-il que on peut traîner encore deux huissiers pour cet acte là que la CCJ a déclaré valable?>> s’est interrogé l’avocat qui promet de se battre jusqu’à ce que ses clients soient blanchis dans cette affaire.

C’est dans ce contexte que l’audience a été renvoyée au 12 octobre pour la comparution de la partie civile et la suite des débats.

 

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